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Conditions générales contractuelles
Boutique en ligne Charles Vögele (Suisse)

  • Exploitant de la Boutique en ligne et appli-cation des présentes Conditions générales contractuelles
  • 1. La présente Boutique en ligne est exploitée par la société Charles Vögele Mode AG, Gwattstrasse 15, 8808 Pfäffikon SZ («Charles Vögele»). Vous engagez un rapport contractuel lorsque vous utilisez cette Boutique en ligne et que vous commandez des produits qui seront livrés en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein. Ce rapport contractuel sera exclusivement régi par les présentes Conditions Générales contractuelles.

    2. Nous ne vendons nos articles qu’à des consommateurs et uniquement dans des quantités courantes. Seules des personnes majeures résidant en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein sont autorisées à passer commande via cette boutique en ligne. Nous ne livrons notre marchandise qu’à des adresses situées en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein ou bien au magasin Charles Vögele situé en Suisse indiqué par le client.

  • Passation du contrat
  • 1. Vous pouvez choisir des articles parmi les offres de notre Boutique en ligne et les collecter dans un panier électronique en cliquant  sur le bouton «dans le panier ». Ce faisant, vous pouvez opter entre vous faire livrer à une adresse que vous indiquerez ou bien dans l’un de nos Stores. Une commande n’interviendra que lorsque vous aurez saisi toutes les données nécessaires à l’exécution du contrat, que vous aurez validé les présentes Conditions Générales et cliqué sur le bouton «Envoyer commande». Jusqu’à ce que vous ayez cliqué sur ce bouton, vous pouvez modifier à votre gré votre commande ainsi que les données à fournir pour cette commande. Le montant minimum de la commande dans la Boutique en ligne est de CHF 30.00. L’expédition de la commande a valeur d’offre de conclusion d’un contrat avec nous.

    2. Après avoir envoyé votre commande, vous recevrez par e-mail un accusé de réception de votre commande, qui sera généré automatiquement. Il contiendra les données de votre commande ainsi que les présentes Conditions Générales que vous pourrez imprimer depuis votre ordinateur et enregistrer sur celui-ci. L’accusé de réception n’a pas valeur de conclusion de contrat, il signale seulement que votre commande nous est parvenue. Nous vérifierons ensuite si la marchandise est disponible.

    3. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser votre commande et de conclure ou non le contrat de vente. Le contrat pourra prendre effet de deux façons en fonction de votre commande:

    a) Vous avez souhaité une expédition à une adresse communiquée dans votre commande: dans ce cas, le contrat entre vous et nous est conclu lorsque nous vous informons dans un e-mail séparé que la marchandise a été expédiée.

    b) Vous avez souhaité que la marchandise soit expédiée à un Charles Vögele Store: dans ce cas, vous recevrez un e-mail lorsque les articles seront disponibles dans le store sélectionné. Vous pouvez alors vous rendre dans ce magasin, où les articles auront été déposés pour une durée de 5 jours à votre nom et sous le numéro de commande que nous vous avons communiqué. Vous pourrez y examiner tranquillement les articles et décider si vous voulez les acheter ou pas. Le contrat qui nous liera ne prendra effet dans ce cas que si vous achetez les articles en magasin.

  • Expédition et livraison
  • 1. Nous vous signalons que tous les renseignements concernant la disponibilité, l’expédition ou la livraison d’un article sont donnés à titre indicatif et ne représentent que des valeurs approximatives. Les dates d’expédition ou de livraison ne sont ni fermes ni garanties.

    2. Si les articles que vous avez commandés sont disponibles, ils seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée dans un délai compris entre 5-7 jours ouvrables (max. 10 jours ouvrables).

    3. Il peut arriver qu’un article ne soit pas disponible. Vous en serez informé lorsque vous recevrez votre confirmation de commande. Dans ce cas, votre commande de l’article non disponible sera considérée comme rejetée. Pour les articles disponibles, le contrat sera réputé conclu conformément au point 2.3.

    4. Sur le territoire suisse et dans la Principauté du Liechtenstein, nous vous expédierons vos articles via la poste suisse. En commandant, vous acceptez expressément le transporteur. Les frais de livraison forfai-taires sont à vos charges et s’élèvent à CHF 5.95 par commande.

    5. S’il est impossible de livrer la marchandise parce que celle-ci ne passe pas par la porte d’entrée, la porte de l’appartement, la cage d’escalier ou qu’elle ne peut être déposée dans la boîte aux lettres, vous devrez supporter les frais de cette livraison infructueuse. Nos envois sont remis en mains propres dans la mesure du possible, mais sans vérification d’identité, à votre adresse de livraison. Ils peuvent être aussi déposés dans la boîte aux lettres s’il n’y a personne à l’adresse de livraison et si les dimensions du colis le permettent. Autrement, la livraison sera réputée échouée et réitérée le plus rapidement possible après avoir été annoncée suffisamment à l’avance.

    6. L’usage et le risque de l’envoi vous sont transférés au moment de la remise du colis au transporteur.

  • Droit de rétractation
  • Vous pouvez vous désister du contrat visé par le point 2.3a à tout moment, mais au plus tard dans le délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise par courrier à Charles Vögele Mode AG, Online Shop, c/o JCL Logistics Switzerland AG, Neugrütstrasse 3, CH - 9430 St. Margrethen, Télécopie +41 840 0000 23 ou e-mail à shop-fr@charles-voegele.com. Le renvoi de la marchandise à l’adresse susmentionnée dans les délais indiqués aura également valeur de rétractation. Il suffit que la déclaration de rétractation ou la marchandise à renvoyer soit expédiée dans ce délai. Le renvoi des articles est effectué en utilisant le bon de retour joint à l’envoi. Si celui-ci n’est pas joint ou a été perdu, l’envoi devra être envoyé à l’adresse ci-dessus.

    ATTENTION: ce droit de rétractation ne s’applique pas aux achats que vous effectuez directement dans un Charles Vögele Store. Dans ces cas, les droits de garantie légaux s’appliquent.


  • Réserve de propriété
  • Les articles livrés restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral.

  • Prix
  • Tous les prix indiqués dans notre Boutique en ligne s’entendent toutes taxes comprises. De plus, nous facturons une fois pour chaque commande des frais de port forfaitaires pour les envois à votre domicile de CHF 5.95, qui sont aussi payables quand la marchandise nous est entièrement retournée. Les livraisons à nos Stores sont gratuites.

  • Modalités de paiement
  • 1. Vous pouvez régler vos commandes selon les modalités de paiement indiquées dans notre Boutique en ligne. Vous pouvez acheter sur facture si votre solvabilité nous a été garantie et tant que ce sera le cas. En cas d’achat sur facture, aucuns droits supplémentaires ne sont exigés par rapport à d’autres moyens de paiement. Sauf si vous faites usage de votre droit de rétractation et que vous nous avez retourné la marchandise dans les 15 jours qui suivent la réception, nos factures devront être réglées par virement dans le même délai, soit 15 jours après la réception de la marchandise.

    2. Nous nous réservons de faire dépendre d’autres commandes du fait que votre compte client chez nous est équilibré et que toutes les factures ont été réglées.

    3. Un bon à valoir peut être utilisé jusqu’à la date indiquée sur ce dernier. Il ne peut être utilisé qu’une seule fois dans le cadre d’une commande. La valeur de la commande doit être au moins égale à la valeur du bon. Aucun avoir ne sera créé pour les bons à valoir. Lorsque le montant de la commande est supérieur à la valeur du bon à valoir, la différence pourra être réglée par les moyens de paiement proposés. La prise en compte ultérieure d’un bon à valoir dans la Boutique en linge n’est pas possible. Le code figurant sur le bon à valoir devra être saisi au moment de la passation de commande, lorsque vous effectuerez le paiement. Un bon à valoir en cours de validité pourra uniquement être pris en compte ultérieurement lors d’un paiement en magasin. Aucun remboursement d’un bon à valoir n’est effectué dans le cas d’un retour partiel ou total d’une commande pour autant que les bons à valoir concernés ont été émis gratuitement (par exemple dans le cadre d’une action publicitaire). Le montant des notes de crédit pour les articles retournés correspondent au montant effectivement payé.

    4. En cas de non règlement de factures au 30e jour après la réception de la marchandise, nous vous fac-turerons à compter du 31e jour des intérêts de retard de 15% par an. De plus, nous nous verrons dans l’obligation de vous facturer pour chaque mise en demeure des frais d’indemnisation de 10 CHF. Vous vous engagez à payer dans ce cas les factures plus les intérêts de retard et les frais de sommation.

  • Cession
  • Nous nous réservons le droit de céder à des tiers ou de gager nos créances exigibles à votre égard, issues de livraisons de marchandises, y compris d’éventuels paiements partiels, intérêts de retard et frais de sommation, exigibles.

  • Garantie contractuelle
  • En cas de défauts, les règles de garantie légales sont en vigueur. Nous vous prions de réclamer, en nous en faisant part aussitôt, les défauts de matière ou de fabrication visibles reconnaissables à la livraison, ce qui comprend aussi les dommages de transport. Nous remplacerons gratuitement la marchandise que vous nous aurez renvoyée.

  • Remarque sur les frais de téléphone
  • Si, après la visite de notre Boutique en ligne, vous souhaitez entrer téléphoniquement en contact avec nous au sujet p. ex. de la livraison d’articles ou de leur renvoi, nous souhaitons vous prévenir que sauf indication claire du contraire, cela vous occasionnera les frais de téléphone habituels. Sur le réseau fixe de Swisscom, ils s’élèvent actuellement (état: 01.02.2012) à 8,07 centimes/minute pour une communication intérieure. Les prix sur les réseaux de téléphonie mobile peuvent diverger.

  • Charles Vögele Fashion-Card
  • Vous pouvez faire des achats dans notre Boutique en ligne sans être obligé de vous faire enregistrer. Nos clients enregistrés participent au programme client de Charles Vögele et reçoivent en échange la Charles Vögele Fashion-Card. Vous trouverez à l’adresse www.charles-voegele.com/fashion-card de plus amples détails sur les conditions de participation et sur notre programme client.

  • Protection des données
  • 1. La protection de vos données personnelles revêt une grande importance pour nous. Nous respectons les prescriptions applicables en matière de protection des données et protégeons vos données contre tout accès de tiers (mécanismes de sécurité de données).

    2. Vous êtes libre de visiter notre site Web en tout anonymat sans donner de renseignements sur votre personne. Nous enregistrons uniquement les données d’accès sans lien avec une personne. Ces données sont collectées à la seule fin d’améliorer notre offre et ne permettent pas d’en déduire qui vous êtes.

    3. Des données personnelles sont des indications de nature individuelle sur la situation personnelle et matérielle d’une personne, qui sont susceptibles d’établir un lien avec votre personne. Elles englobent p. ex. votre nom, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, votre adresse postale et votre adresse électronique.

    4. En règle générale, vos données personnelles ne sont collectées et utilisées à l’occasion d’une visite de notre Boutique en ligne que si vous vous inscrivez au Charles Vögele-Fashion Card-Programm ou si votre visite aboutit à un contrat. Si vous vous connectez à titre d’hôte dans notre Boutique en ligne, seules les données à caractère personnel nécessaires à l’exécution de votre commande seront collectées et utilisées. Après la livraison et le paiement, les données personnelles des utilisateurs hôtes sont effacées. Nous ne collecterons, traiterons et utiliserons vos données en liaison avec votre commande ou un autre usage de la Boutique en ligne que si vous nous en donnez l’autorisation expresse ou si la loi le permet. Ce faisant aussi, seules seront collectées, traitées et utilisées les données nécessaires à l’exécution de nos services ou au recours à ces services ou celles que vous avez mises volontairement à notre disposition. A l’expiration des délais de garde légaux, vos données seront effacées, sauf si vous avez consenti expressément à ce que ces données continuent à être utilisées. Si vous vous abonnez à notre Newsletter, votre adresse e-mail sera utilisée à nos propres fins de publicité et de marketing jusqu’à ce que vous vous désabonniez. Il est possible de se désinscrire à tout moment gratuitement.

    5. Vos données nous sont nécessaires aux fins suivantes:

    • Commande : pour gérer vos commandes (p. ex. votre nom, votre adresse, votre date de naissance, vos coordonnées bancaires, p. ex. pour rembourser le paiement)
    • Catalogue: pour commander et livrer nos catalogues (p. ex. votre nom et votre adresse)
    • Newsletter/offres par e-mail: pour commander et livrer notre Newsletter ou cer-taines offres par e-mail (votre adresse électronique)
    • Publicité d'amitié : pour transmettre les newsletters à vos amis (p. ex. votre adresse e-mail et celle de votre copain)
    • Entrée en contact : pour répondre à vos questions (p. ex. votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail)
    • Enregistrement de votre Charles Vögele-Fashion Card: pour participer à notre pro-gramme client
    • Participation à des jeux-concours: pour la participation et l'information des gagnants (p. ex. votre nom, votre adresse, votre âge, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail)

    6. Sur différentes pages, nous utilisons des cookies pour configurer agréablement pour vous notre site Web et pour permettre d’utiliser certaines fonctions. Un cookie est un petit fichier textuel qui est transféré sur votre ordinateur. La plupart des cookies que nous utilisons sont effacés de la plaque dure de votre ordinateur à la fin de la session du navigateur (cookies de session). D’autres cookies restent sur votre ordinateur et nous permettent de reconnaître votre ordinateur à votre prochaine visite (cookies durables). Nos prestataires de service ne sont pas autorisés à collecter, traiter ou utiliser par le biais de cookies des données à caractère personnel via notre site Web.

    7. Pour pouvoir exécuter votre commande, il est nécessaire de transmettre vos données à des tiers. Pour expédier votre commande, Charles Vögele transmet vos données à une entreprise logistique mandatée par nous, qui traite ces données pour le compte de Charles Vögele. Pour recouvrer des créances, il pourra également s’avérer nécessaire de transmettre vos données à un service d’information économique ou à la société de recouvrement Intrum Justitia AG, Eschenstrasse 12, CH-8603 Schwerzenbach. En fournissant nos services, nous recourons aux prestations de sociétés du groupe Charles Vögele dans l’UE et en Suisse, auxquelles des données sont transmises. Toutes les entreprises partenaires et sociétés du Groupe traiteront vos données exclusivement pour Charles Vögele en vue d’exécuter les obligations et les tâches qui leur incombent et en respectant les présentes dispositions en matière de protection des données ainsi que les mesures de sécurité nécessaires. Vos données ne seront conservées que tant que cela s’avérera nécessaire à la fourniture de nos services ou que leur garde est prescrite dans le cadre d’obligations légales ou juridiques.

    8. Vos données à caractère personnel sont transmises pendant le processus de commande par liaison sécurisée par chiffrement SSL sur 128 bits. Les données de cartes de crédit ne sont pas enregistrées, mais collectées directement et traitées par notre prestataire de service pour la gestion des opérations administratives (fulfilment). Nous sécurisons notre site Web et autres systèmes par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos données par des personnes non autorisées. On n’a accès à son compte client qu’après avoir donné son mot de passe personnel. Vous devriez toujours gérer confidentiellement vos données d’accès et fermer la fenêtre de votre navigateur dès que vous avez mis fin à la connexion avec nous, en particulier si vous utilisez l’ordinateur avec d’autres personnes.

    9. Déclaration de consentement
    En cliquant sur le bouton correspondant dans la commande, vous acceptez le traitement des données que vous nous avez communiquées, à des fins de marketing, pour la réception de messages électronique et d’appels téléphoniques à des fins publicitaires.

    Au cours de la procédure de commande et en visitant notre site Web, vous avez, le cas échéant, donné expressément certaines autorisations de gestion de vos données à caractère personnel.

    Vous pouvez contredire l’utilisation, le traitement et le transfert de vos données à des fins de marketing (p. ex. l’envoi du catalogue, de la newsletter ou de l’offre) à tout moment par lettre, télécopie ou e-mail.

    Après un contredit, nous utiliserons vos données exclusivement pour exécuter la commande et cesserons toute expédition ultérieure de matériel publicitaire, y compris nos catalogues, et appels téléphoniques publicitaires.

    10. De plus, vous avez le droit d'exiger à tout moment des renseignements sur les données enregistrées chez nous. Ces renseignements sont fournis gratuitement. Si vos données sont erronées ou enregistrées à tort, vous avez le droit d'exiger de nous la correction, le verrouillage ou la radiati0n de vos données. Adressez svp votre contredit conformément au point 9 ou vos demandes de renseignement, questions, plaintes ou suggestions sur le thème de la protection des données à:

    Charles Vögele Mode AG, Online Shop, c/o JCL Fashion Logistics GmbH, Telepark 1, AT-8572 Bärnbach

    Français:
    Tel. +41 (0)840 0000 21
    E-Mail: shop-fr@charles-voegele.com

    Allemand:
    Tel. +41 (0)840 0000 20
    E-Mail: shop-ch@charles-voegele.com

    Italien:
    Tel. +41 (0)840 0000 22
    E-Mail: shop-it@charles-voegele.com

    Télécopie Suisse + 41 (0)840 0000 23

  • Droit applicable ; juridiction compétente
  • Seul le droit matériel suisse sera applicable à l’exclusion de la Convention des Nations-Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CIVM).

    D’éventuels litiges en relation avec la Boutique en ligne et vos achats devront être soutenus en Suisse, soit devant les tribunaux ordinaires de votre lieu de résidence soit au siège de Charles Vögele (Pfäffikon, canton Schwyz).

    ***