Vier gutgelaunte Frauen in verschiedenen Blusen

Boutique en ligne

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Gérant de la boutique en ligne / partie contractante

Cette boutique en ligne est gérée, et ce contrat conclu par Charles Vögele Mode AG, Gwattstrasse 15, 8808 Pfäffikon SZ (« Charles Vögele »).

Registre du commerce et des sociétés: CHE-105.900.259

Gérants: Philipp Sigrist

2. Champ d'application

2.1. Toutes les ventes réalisées au travers de cette boutique en ligne sont exclusivement réglementées par les présentes conditions générales de vente.

2.2. Nous vendons nos marchandises exclusivement aux consommateurs et seulement dans des quantités commerciales courantes. L'offre proposée dans cette boutique en ligne s'adresse exclusivement à des personnes majeures disposant d'une adresse de domiciliation en Suisse ou dans la principauté du Liechtenstein. Nous expédions les marchandises exclusivement aux adresses de livraison situées en Suisse ou dans la principauté du Liechtenstein, ou au magasin Charles Vögele en Suisse ou dans la principauté du Liechtenstein que vous aurez indiqué.

3. Conclusion du contrat

3.1. L'illustration des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contractuel. La valeur minimum d'une commande passée dans la boutique en ligne s'élève à CHF 30.00. 

3.2. Expédition de l'article : Vous avez le choix de demander l'expédition de l'article à l'une des adresses que vous avez indiquées, ou à l'un des magasins en Suisse ou dans la principauté du Liechtenstein (retrait dans une succursale).

3.3. Pour le cas de l'expédition à une adresse choisie par vous, une commande ferme et définitive ne sera alors exécutée que si vous avez entré toutes les données nécessaires à la réalisation du contrat, confirmé avoir pris connaissances des présentes conditions générales de vente, et cliqué sur le bouton « commande avec obligation de paiement ». Tant que vous n'avez pas cliqué sur ce bouton, vous pouvez placer des produits dans le panier sans engagement, et modifier les données que vous avez indiquées à tout moment en utilisant les outils de correction prévus à cet effet et expliqués au cours du processus de commande. La transmission de la commande, pour le cas de l'expédition à une adresse que vous avez indiquée, vaut comme une offre que vous nous faites de conclure un contrat. Pour le cas du retrait dans une succursale, la transmission de la commande a valeur de réservation non contractuelle et gratuite de la marchandise.

3.4. Une fois passée votre commande, vous recevez par courriel un accusé de réception de votre commande généré automatiquement.  Celui-ci contient les données de votre commande ainsi que les conditions générales de vente que vous pouvez imprimer et enregistrer depuis votre ordinateur. Le contrat n'est pas encore conclu au travers de cet accusé de réception; celui-ci ne fait que documenter le fait que votre commande nous est bien parvenue.

3.5. Dans le cas de l'expédition à une adresse choisie par vous, le contrat est conclu si nous vous renvoyons par courriel une confirmation de commande dans les 5 jours, toutefois au plus tard au travers de la livraison de la marchandise à l'adresse que vous avez choisie. Si vous avez opté pour le mode de paiement PayPal, le contrat est conclu dès l'instant où vous confirmez votre mandat de paiement à PayPal.

3.6. Dans le cas d'une livraison en succursale, nous vous envoyons une notification par courriel vous informant que les articles de votre choix sont arrivés en magasin. Vous pouvez alors vous rendre dans celui-ci, où les articles ont été déposés pour 5 jours sans engagement, à votre nom et avec référence du numéro de commande qui vous a été communiqué. Vous pouvez y examiner les articles tranquillement et décidez si vous voulez ou non les acheter. Le contrat entre vous et nous est dans ce cas conclu si vous achetez et payez les articles en magasin. 

3.7. La langue disponible pour la conclusion du contrat est l'allemand. Le texte du contrat n'est pas sauvegardé.

4. Expédition et livraison

4.1. En sus des prix des produits indiqués s'ajoutent encore des frais de port. Vous obtiendrez de plus amples précisions sur le montant des frais de port en consultant nos offres. Les livraisons faites dans nos magasins (livraisons en succursale) sont gratuites.

4.2. Nos expéditions sont effectuées en personne dans la mesure du possible, mais remises sans vérification de l'identité du destinataire à l'adresse de livraison. Elles peuvent également être déposées dans la boîte aux lettres si personne n'est trouvé à l'adresse de livraison, dans la mesure où les dimensions du colis le permettent. La livraison est sinon considérée comme ayant échoué et sera retentée le plus tôt possible et après envoi d'un préavis approprié.

5. Droit de rétractation

5.1. Vous avez le droit le retourner la marchandise dans les 14 jours calendaires (à compter de la distribution). Le délai de retour est respecté si la marchandise est remise le dernier jour à la poste ou à une autre entreprise de messagerie pour être renvoyée.

5.2. Veuillez retourner la marchandise accompagnée du bon de retour contenu dans la livraison dûment rempli à l'adresse suivante :

Charles Vögele Mode AG, Online Shop 
c/o JCL Logistics Switzerland AG 
Neugrütstrasse 3 
CH - 9430 St. Margrethen

fax au +41 840 0000 23 ou courriel à shop-fr@charles-voegele.com

5.3. Si la marchandise n'est pas renvoyée en bon état, nous vous facturons la perte de valeur qui en résulte. Dans la mesure où vous employez pour le retour un emballage qui n'est pas l'original, vous assumez le risque en cas de chute de la marchandise durant le transport de retour.

5.4. Si la restitution de la marchandise se fait en bonne et due forme, nous vous rembourserons le prix total payé par crédit porté à votre compte de carte de paiement ou à votre compte Paypal. Dans la mesure où vous avez effectué un paiement anticipé, le remboursement est réalisé sur le compte que vous nous avez indiqué.

6. Réserve de propriété

Jusqu'à leur paiement complet, les marchandises livrées restent notre propriété.

7. Prix

Chacun des prix indiqués pour les marchandises dans notre boutique en ligne inclue la taxe sur le chiffre d'affaires légalement en vigueur.

8. Modes de paiement/bons d'achat

8.1. Pour les commandes dans notre boutique en ligne, vous avez le choix des possibilités de paiement qui y sont indiquées. Vous pouvez effectuer vos achats contre facture si et tant que nous disposons d'une évaluation de solvabilité positive à votre sujet. Dans le cas du paiement sur facture, aucun frais supplémentaire n'est perçu par rapport aux autres modes de paiement. Dans la mesure où vous n'avez pas fait usage de votre droit de rétractation et retourné la marchandise dans un délai de 14 jours après votre déclaration de rétractation, nos factures sont à régler par virement dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise.

8.2. Nous nous réservons le droit de conditionner de nouvelles livraisons au fait que votre compte client chez nous ne soit pas débiteur et qu'aucune facture ne soit en souffrance.

8.3. Vous ne pouvez ni acquérir à titre onéreux ni faire honorer de chèque-cadeau dans notre boutique en ligne. Cependant, nous distribuons parfois des bons d'achat dans le cadre d'opérations promotionnelles (bons de réduction). Ce qui suit vaut pour lesdits bons de réduction : un bon d'achat est valable jusqu'au moment indiqué et ne peut être utilisé que dans le cadre d'une seule commande. Le crédit restant d'un bon d'achat n'est pas remboursé. Si le crédit d'un bon d'achat ne suffit pas pour une commande, la différence peut être réglée avec le mode de paiement indiqué. La facturation a posteriori d'un bon d'achat dans la boutique en ligne n'est pas possible, le code du bon doit être entré en caisse au moment où est passée la commande. Il n'y a que dans le cas d'un règlement de la marchandise en magasin (retrait en succursale) qu'un bon d'achat valable peut être encore utilisé a posteriori. Le bon d'achat n'est pas remboursé si une marchandise est renvoyée en totalité ou en partie. Le montant des avoirs pour des articles échangés ne peuvent correspondre qu'au prix effectivement payé.

8.4. Dans le cas d'un paiement sur facture, le montant est exigible dans les 30 jours après réception de la marchandise (cf. alinéa 8.1.) En cas de retard, nous facturons des intérêts moratoires de 5% par an. À chaque rappel, nous prélevons en outre une somme forfaitaire de CHF 5.00; il vous est loisible de démontrer que des dépenses plus faibles ou même qu'aucune dépense n'a été engagée du fait dudit rappel. Charles Vögele dispose de plus amples droits, en particulier en matière de dommages et intérêts et d'intérêts moratoires, et ceux-ci restent inaltérés.

9. Cession

Nous nous réservons le droit de céder à des tiers ou d'engager des créances qui nous vous sont exigibles, y compris d'éventuelles mensualités de paiement arrivées à échéance, intérêts moratoires et frais de sommation.

10. Garantie

Le droit légal de garantie est ici valable.

11. Dommages causés pendant le transport

Dans le cas où les marchandises seraient livrées avec des dommages manifestes liés au transport, veuillez effectuer le plus tôt possible une réclamation auprès du livreur au sujet de ce défaut et prendre contact avec nous sans attendre. Le fait de tarder à émettre une réclamation ou à prendre contact n'a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur respect, en particulier sur vos droits de garantie. Mais vous nous aiderez à pouvoir faire valoir nos propres droits vis à-vis du transporteur et de l'assurance transport.

12. Charles Vögele FashionCard

Vous pouvez faire vos achats sur notre boutique en ligne sans avoir à vous enregistrer. Après avoir expressément donné leur accord, nos client(e)s enregistré(e)s prennent part au programmes de fidélité Charles Vögele et reçoivent pour cela la FashionCard Charles Vögele. Vous trouverez les détails concernant les conditions de participation et le programme de fidélité ici.